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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le secrétaire transmet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait sous serment.
D. 783-82, a. 15.
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